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Des groupes environnementaux devant les tribunaux pour bloquer la production de saumons génétiquement modifiés au Canada

November 17, 2015
Ne pas avoir avisé le public durant l'examen de la demande pour produire des oeufs de saumon génétiquement modifiés viole la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, affirment ces groupes

OTTAWA—Des groupes environnementaux sont devant les tribunaux aujourd'hui pour contester l'approbation du gouvernement fédéral de la demande de produire des oeufs de saumon génétiquement modifiés à l'Île-du-Prince-Édouard. Les oeufs seraient ensuite expédiés au Panama pour être engraissés avant d'être vendus comme des aliments en Amérique du Nord.

Les avocats d'Ecojustice, au nom de Living Oceans Society et du Centre d'action écologique, feront valoir que le gouvernement fédéral a agi illégalement lorsqu'il a approuvé la demande d'AquaBounty Canada Inc. de produire du saumon génétiquement modifié sans en avoir avisé adéquatement le public et sans évaluation appropriée de ses autres usages. Les groupes cherchent à obtenir une ordonnance de la cour renversant cette approbation.

« Les Canadiens s'attendent à ce que le processus décisionnel du gouvernement soit ouvert et transparent, particulièrement quand il est question de quelque chose d'aussi important que la production de saumons génétiquement modifiés pouvant présenter de graves risques pour les stocks de saumon de l'Atlantique, » a déclaré Kaitlyn Mitchell, avocate d'Ecojustice. « Cette décision n'aurait jamais dû être cachée à l'opinion publique, et les actions du gouvernement fédéral ne laissent aucun choix à nos clients que présenter cette affaire aux tribunaux. »

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), avant qu'un nouvel organisme génétiquement modifié puisse être fabriqué au Canada, le ministère de l'Environnement et le ministère de la Santé doivent recueillir et évaluer tous les renseignements requis pour déterminer si l'organisme est toxique ou peut devenir toxique pour la santé humaine ou la biodiversité. Si le gouvernement décide de renoncer à tenir compte de certains renseignements – ici, l'exigence de données sur des tests relatifs à l'envahissement et à la toxicité –, il doit en aviser le public. Aucun avis de ce genre n'a été donné jusqu'à plusieurs mois après le lancement de la contestation juridique.

« L'approbation du premier animal génétiquement modifié destiné à l'alimentation au monde a essentiellement eu lieu derrière des portes fermées, sans aucune participation du public, » a affirmé Mark Butler, directeur de la politique au Centre d'action écologique. « Non seulement le public a été exclu du processus, il n'a pas été déterminé si ces saumons génétiquement modifiés pouvaient devenir envahissants s'ils s'échappaient. »

« Nous demandons à la Cour de renverser cette approbation et de faire respecter le droit de savoir du public, garantissant qu'il est inclus dans de futures évaluations de la production d'aliments génétiquement modifiés », a mentionné Karen Wristen, directrice générale de Living Oceans Society. « De l'aveu du gouvernement, les risques environnementaux que présente cet organisme sont élevés. Les stocks de saumon sauvage sont d'une très grande importance pour notre pays et notre économie, et les risques par rapport au saumon de l'Atlantique devraient uniquement être pris avec prudence et de manière pleinement éclairée. »

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Contactez-nous

Kaitlyn Mitchell, avocate | Ecojustice 647-746-8702
Mark Butler, directeur de la politique | Centre d'action écologique 902-266-5401
Karen Wristen, directrice générale | Living Oceans Society 604-788-5634

Background

L'approbation du saumon GM : considérations juridiques, écologiques, autochtones et économiques

À la fin de 2013, le gouvernement du Canada (Environnement Canada) a approuvé le développement commercial du saumon génétiquement modifié (GM). L'approbation a été donnée à AquaBounty, une société de biotechnologie américaine, qui exploite des installations à l'Île-du-Prince-Édouard. AquaBounty produit des oeufs de saumon GM à une échelle commerciale et expédie les oeufs embryonnés à ses installations au Panama, où ils deviennent des saumons de l'Atlantique adultes. Si le saumon GM est approuvé pour la consommation humaine au Canada et aux É.-U., la société planifie de retourner le poisson au marché nord-américain.

Bien que l'approbation ait été octroyée à AquaBounty, sa portée est allée au-delà de ce que la société demandait (et de ce qui avait été évalué par les ministères), en permettant le développement commercial illimité du saumon GM (les oeufs et le poisson) sur le sol canadien par toute entreprise à l'avenir. S'il est approuvé pour la consommation humaine (en instance), le saumon GM sera le tout premier animal GM destiné à l'alimentation au monde.

Qu'est-ce qu'est le saumon GM?

Le saumon GM ou « AquaAdvantage » est un saumon de l'Atlantique qui contient le matériel génétique du saumon chinook (du Pacifique), ainsi que de la loquette d'Amérique. L'insertion de ces gènes a pour but de faire grossir le saumon GM plus rapidement que le saumon ordinaire pour qu'il atteigne sa taille de commercialisation plus rapidement. Bien que les saumons GM soient des poissons « triploïdes », ce qui signifie qu'ils contiennent trois chromosomes et sont stériles, jusqu'à 5 % d'entre eux pourront s'accoupler avec des saumons sauvages, ainsi qu'avec certaines espèces de truite. Cela est très préoccupant pour les groupes de conservation, particulièrement en raison du fait que le saumon de l'Atlantique est en voie de disparition dans de nombreuses régions.

La contestation juridique :

Le 23 décembre 2013, le CAE et LOS ont demandé un contrôle judiciaire de la décision d'Environnement Canada pour le non-respect de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), qui exige que toutes les nouvelles substances soient évaluées par rapport à leur toxicité pour l'environnement. Ils sont inquiets que la toxicité du saumon GM n'ait pas été évaluée adéquatement lorsque l'approbation a été donnée. Ces groupes sont préoccupés que la capacité du saumon GM de devenir envahissant (par l'entremise d'un possible croisement avec le saumon de l'Atlantique) puisse être toxique pour l'environnement.

Images

  • The GM AquAdvantage salmon was engineered by introducing a growth hormone gene from Pacific Chinook salmon and genetic material from ocean pout (an eel-like species) into the eggs of Atlantic salmon. The company claims the GM fish grow faster than other farmed or wild salmon. Photo: AquaBounty